Documents

Proposition de loi visant renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, Assemblée nationale, 5 janvier 2021.

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, Sénat, 13 janvier 2021.

Présentation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, 3 août 2018.

Rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur·e·s, 26 avril 2017.

Enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles, Documents de travail de l’INED, n°229, 2017.

Accessible en ligne sur le site de l’INED

La répression de l’inceste en Europe, Les documents de travail du Sénat, février 2002.

NB : Ce document n’est pas à jour des évolutions les plus récentes connues par le droit européen comme la dépénalisation du crime d’inceste en Italie en 2014.